Via Sicura: les sanctions

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par juliencor » 13 juil. 2017 08:46

A nouveau une condamnation contre un policier en intervention (casse de bancomat). Au milieu de la nuit, en rase campagne, 42km/h de dépassement. Bilan: 120h de travail d'intérêt général et 1000 CHF d'amende avec sursis. On marche sur la tête.

http://www.rts.ch/info/regions/geneve/8 ... ntion.html
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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Jan25 » 13 juil. 2017 09:41

SillyConCarne a écrit :
12 juil. 2017 11:08
Jan25 a écrit :
12 juil. 2017 10:12
Ah, et la prison à Genève, c'est "Champ d'Ollon". Uniquement pour de la préventive, donc pas de détenus condamnés là-bas.
Et non, raté, c'est Champ-Dollon et il y a aussi des condamnés là-bas, parce que sinon, plus de 600 détenus en préventive, ça fait beaucoup pour Genève...
Oups, pour le coup de l'orthographe, je vais devoir rendre mon "passeport" genevois... :shock:
Et pour les détenus, j'ai complètement zappé les courtes peines.
Jan

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Huntox » 13 juil. 2017 10:43

juliencor a écrit :
13 juil. 2017 08:46
A nouveau une condamnation contre un policier en intervention (casse de bancomat). Au milieu de la nuit, en rase campagne, 42km/h de dépassement. Bilan: 120h de travail d'intérêt général et 1000 CHF d'amende avec sursis. On marche sur la tête.

http://www.rts.ch/info/regions/geneve/8 ... ntion.html

Effectivement, c'est aberrant !! :evil:

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par ze_shark » 13 juil. 2017 11:25

C'est pas une Genferei de plus ? Les procureurs d'autres cantons sont aussi agressifs ?

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Via Sicura: jurisprudence du TF

Message par ze_shark » 01 déc. 2017 00:29

https://www.tdg.ch/suisse/via-sicura-tf ... y/31595718

Une minuscule brêche dans la jurisprudence du TF. Les sanctions pourraient être assouplies si une limitation de vitesse était imposée pour des raisons autres que la sécurité (il y en a peu qui viennent à l'esprit). Mais dans les autres cas, les tarifs minimaux prévus par la LCR s'appliquent.

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par ze_shark » 12 déc. 2017 20:10

Un britanique participant au Cannonball au volant de sa GT-R qui avait été flashé à 177.5 km/h sur l'A4 près de ZH a été condamné à 13 mois avec sursis de 2 ans et 12'000 CHF d'amende/frais de justice/frais de procédure.

https://www.blick.ch/news/schweiz/stras ... 10381.html

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Condamnations Via Sicura 2013-2016

Message par ze_shark » 05 mai 2018 12:59

Source Bluewin/OFS, le nombre de condamnations au titre de l'article 90 entre 2013 et 2016: 1137

Image

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Amende pour avertissement de radar

Message par ze_shark » 06 oct. 2018 13:33

https://www.bluewin.ch/de/news/vermisch ... 56326.html

500 CHF d'amende pour avoir signalé un radar sur un groupe privé whatsapp.

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Via Sicura: les victimes et les victimes

Message par ze_shark » 16 nov. 2018 12:56

Interpellation d'un UDC "Ultra" Valaisan (Addor pour ne pas le nommer) au Conseil National au sujet des victimes "sociales" de Via Sicura, soit celles privées de permis de conduire.

Réponse:
Durant les années 2013 à 2017, au total 1211 personnes sont décédées et 19 441 autres ont été grièvement blessées sur la route. Depuis la mise en vigueur de " Via sicura ", on enregistre en moyenne dix décès en moins et 120 blessés graves en moins chaque année. L'effet globalement positif de " Via sicura " est donc incontesté.

Durant la période allant du 1er janvier 2013 jusqu'à fin 2017, 1589 personnes en tout ont été condamnées pour délit de chauffard au sens de l'art. 90, al. 3, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01).
Ce qui fait donc arithmétiquement:
2013: 52
2014: 298
2015: 410
2016: 377
2017: 452

On pourrait probablement aussi établir une corrélation entre Via Sicura et les températures moyennes en Suisse, et conclure que Via Sicura accélère le réchauffement climatique.

Le discours est imparable: si les stats sont bonnes, c'est la preuve que la politique l'est aussi. Si elles sont mauvaises, c'est la preuve qu'il faut redoubler d'efforts dans la même voie. Et comme la population est sans doute largement favorable, Via Sicura is here to stay.

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16 mois avec sursis

Message par ze_shark » 08 déc. 2018 09:01

https://www.nzz.ch/zuerich/bezirksgeric ... ld.1442712

Seize mois avec sursis pour un 116/50 avec une 911 Turbo en ville de Zürich, enregistrés par la dashcam d'une voiture banalisée. Pas clair comment la vitesse à été déterminée, mais la méthode d'enregistrement a été un sujet soulevé par la défense comme illégal.

Il semble que la jurisprudence du TF permet à la police de faire des enregistrements préventifs sans ou avant qu'un acte illégal n'ait été commis, car les enregistrements sont effacés automatiquement après 30 secondes si aucun délit n'est commis et ne constituent donc pas de la surveillance préventive car le bouton d'enregistrement n'est appuyé qu'après constatation d'un délit.

L'avocat a fait appel de la décision.

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Igor » 08 déc. 2018 12:45

Si des gilets jaunes cassaient un radar en Suisse, quelle serait la sanction ?
En France c'est passible de 75000€ d'amende et de 3 ans de prison.

Philippe47
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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par Philippe47 » 08 déc. 2018 22:39

C'est aussi 3 ans en Suisse sauf erreur.

Pt commun en France et en Suisse : mieux vaut s'attaquer à un enfant ou à une femme qu'à un radar la peine est nettement plus clémente ....

bence
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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par bence » 09 déc. 2018 10:49

C'est sévère... qui se souvient du radar fixe type "boite" á l'ancienne á Bogis-Bossey dont la vitre devant l'appareil photo était sans arrêt sprayé en rose bonbon par un résistant local? :)

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Re: Via Sicura: les sanctions

Message par ze_shark » 13 mai 2019 07:00

https://www.aargauerzeitung.ch/aargau/a ... -134448159

168/80
4000 chf d'amende
16 mois avec sursis

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Via Sicura: le bilan du Blick

Message par ze_shark » 11 juil. 2019 08:50

Le Blick dresse un bilan nuancé (non, je déconne) de Via Sicura: 2021 déviants retirés de la circulation depuis 2013 !

Le tableau de chasse:
- 52 jugements en 2013 déjà
- 302 en 2014
- 416 en 2015
- 409 en 2016
- 417 en 2017
- 425 en 2018

Et comme c'est le Blick, on met dans la balance le décès tragique Lorena en 2008, tuée au volant de sa Golf, alors qu'un grec, un turc et un croate se livraient à une course illégale.

On râle sur Via Sicura, mais bien que les sanctions paraissent disproportionnées, elles se traduisent systématiquement par des peines (pénales il faut le rappeler) avec sursis pour des comportements qui sont politiquement indéfendables. Et je pense que c'est pour ça que l'ensemble des partis politiques n'ont jusqu'ici rien fait. La population veut une répression sévère des chauffards.

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