Radars de distance de sécurité
Publié : 03 nov. 2014 20:33
La police cantonale de Berne a fait l'acquisition en 2011 d'un système de mesure de distance de sécurité dénommé VKS3.1 et conçu par la société allemande Vidit Systems. En Suisse, le système est distribué par la société Bredar.
Le système se base sur un enregistrement vidéo depuis un point dominant (un pont) et la prise de repères sur des marquages au sol:
Il n'y a pas de prescription légale stricte et précise sur la distance de sécurité à respecter:
Une seconde à 120 km/h = 33.3m
Une seconde à 100 km/h = 27.7m
Une seconde à 80 km/h = 22.2m
Pour permettre la mesure, des marques au sol sont nécessaires et repérables. Il en existe à plusieurs endroits:
- Autoroute A1, entre Kirchberg et Schönbühl en direction de Berne, viaduc de Mattstetten, en vue du bâtiment de Galenica:
- Autoroute A1, Berne-Morat, avant la sortie Kerzers, à la hauteur de la nouvelle aire de repos:
Les marquages au sol sont frais.
- Semi-Autoroute H10 Gampelen-Ins
- Autoroute A6 Schönbühl-Bienne à Münchenbuchsee
Les sanctions
- Tages Anzeiger
- Police du Canton de Berne
- Jurisprudence administrative du Canton de Neuchâtel
- Vidit Systems
- Berner Zeitung
Le système se base sur un enregistrement vidéo depuis un point dominant (un pont) et la prise de repères sur des marquages au sol:
Le flux du trafic est surveillé au moyen d'une caméra fixe (d'infraction) sur une distance allant jusqu'à un demi-kilomètre. Deux autres caméras identifient le conducteur, le véhicule et les plaques d'immatriculation. La caméra d'infraction identifie la distance entre les véhicules. Est déterminante au plan légal, la distance entre les points de contact des roues arrières du véhicule de devant et ceux des roues avant du véhicule qui suit ; la distance clarifiée est convertie par le système en une distance temporelle entre les véhicules. Deux mesures sont effectuées par cas pour identifier un acte punissable. Entre les deux, il doit y avoir une distance minimale de 50 mètres. La valeur la plus élevée est toujours prise en considération lors de l'évaluation et arrondie au dixième de seconde supérieur. Le système de contrôle de trafic VKS 3.1 permet donc un calcul facile et rapide des distances entre les véhicules ainsi que leur vitesse sur une distance de 300 à 500 mètres ; les infractions sont constatées au moyen d'analyses vidéo.
Il n'y a pas de prescription légale stricte et précise sur la distance de sécurité à respecter:
Deux secondes à 120 km/h (33.3 m/s) = 66mIl n'existe pas de règle absolue sur ce qu'il faut entendre par "distance suffisante" au sens des articles 34, alinéa 4 LCR et 12 OCR ; cela dépend des circonstances concrètes, notamment des conditions de la route, de la circulation et de la visibilité, de même que de l'état des véhicules impliqués. La jurisprudence n'a pas fixé de distances minima à respecter au-delà desquelles il y aurait infractions, simple, moyennement grave ou grave, à la LCR. La règle des deux secondes ou celle du "demi-compteur" (correspondant à un intervalle de 1.8 s) sont des standards minima habituellement reconnus (ATF 131 IV 133 = JdT 2005 I 466). Prenant en compte la pratique allemande et la doctrine, la jurisprudence du TF a considéré que le cas peut être grave lorsque l'intervalle entre les véhicules est inférieur à 0.8 voire 0.6 seconde.
Une seconde à 120 km/h = 33.3m
Une seconde à 100 km/h = 27.7m
Une seconde à 80 km/h = 22.2m
Pour permettre la mesure, des marques au sol sont nécessaires et repérables. Il en existe à plusieurs endroits:
- Autoroute A1, entre Kirchberg et Schönbühl en direction de Berne, viaduc de Mattstetten, en vue du bâtiment de Galenica:
- Autoroute A1, Berne-Morat, avant la sortie Kerzers, à la hauteur de la nouvelle aire de repos:
Les marquages au sol sont frais.
- Semi-Autoroute H10 Gampelen-Ins
- Autoroute A6 Schönbühl-Bienne à Münchenbuchsee
Les sanctions
Sources:La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a-c LCR). Selon l'article 16a, alinéa 1, lettre a LCR:
Commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. En cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure administrative (art. 16a, al. 3 LCR). Dans les autres cas, il ne peut être renoncé au retrait de permis du conducteur fautif au profit d'un avertissement seulement si, au cours des deux dernières années, le permis ne lui a pas été retiré et qu'aucune autre mesure administrative n'a été prononcée (art. 16a, al. 2 et 3 LCR).
Commet une infraction moyennement grave selon l'article 16b, alinéa 1, lettre a LCR la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Dans cette hypothèse, le permis est retiré pour un mois au minimum (art. 16b, al. 2, let. a LCR).
Commet une infraction grave selon l'article 16c, alinéa 1, lettre a LCR la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Conformément à l'article 16c, alinéa 2, lettre a LCR, le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum après une infraction grave.
- Tages Anzeiger
- Police du Canton de Berne
- Jurisprudence administrative du Canton de Neuchâtel
- Vidit Systems
- Berner Zeitung