Griller un feu rouge à Lausanne

[marc.suisse]

Bonsoir à toutes et tous

Ce soir en rentrant, j'ai trouvé une lettre de la police de Lausanne me disant que j'avais grillé un feu rouge, rouge depuis 82 secondes...

La lettre dit que l'infraction ne permettant plus l'application de la procédure de l'amende d'ordre, le conducteur sera dénoncé à l'Autorité de jugement compétente.

J'ai peur...

Je précise que je n'ai eu que 2 excès de vitesse de 3 km/h depuis que j'ai le permis, donc depuis 1999.

Que risque-je ?

Merci d'avance.

Marc

[Yvan]

Aurais tu par hasard roulé sur le capteur d'un feu d'une présélection d'à coté ? (c'est exactement ce qui m'était arrivé, mais je n'avais que 48 secondes je crois..)

Tu vas passer en commission de police, le juge va t'entendre et ensuite définir le montant de l'amende selon tes antécédents. A l'époque, ca pouvait monter à 1000.-... Mais avec toutes ces nouvelles lois, je ne sais pas si la sauce est plus corsée aujourd'hui ( mon cas date de 5-6 ans)

[marc.suisse]

Salut, merci beaucoup pour ta réponse

Alors là aucune idée franchement...

Tu avais donc aussi grillé un feu rouge, mais tu as combien d'amende au fait ?

[Yvan]

J'étais en moto et démarré avec la bonne file, mais sur la mauvaise présélection.. Du coup, j'ai roulé sur le capteur d'a coté, c'est ballot..
Le juge a vu clairement sur les photos que c'était une méprise et que je me suis remis dans la bonne file. Comme je n'avais aucun antécédent (en commission de police) il m'avait collé 3 ou 400.- je sais plus.. Pour le feu, mais aussi parce qu'il aurait pu me coller un retrait pour avoir "grillé" la ligne continue..
Bref, il était plein de bon sens et j'ai pas essayé de jouer au con.. J'ai payé et pas demandé mon reste !

[Hitman47]

Je n'ai jamais vraiment été au clair sur les bases légales pour un feu rouge grillé.
D'un côté, l'OAO (ordonnance sur les amendes d'ordre) mentionne selon le point 309.1 qu'il s'agit d'une amende d'ordre de 250.- CHF
D'un autre côté, j'ai lu dans divers journaux que c'était une amende d'ordre seulement pour un feu rouge depuis moins de 5 secondes. Sauf que je n'ai jamais trouvé aucun texte de loi mentionnant ces 5 secondes, et que l'OAO ne précise pas que c'est pour les feux rouges depuis moins de 5 secondes... Cela pourrait donc être une légende urbaine.

J'ai par ailleurs un proche qui s'est fait prendre il y a quelques années à un feu rouge depuis 51 secondes en ville de Fribourg et il a eu une amende d'ordre de 250.- CHF.

Je me demande donc sur quoi ils se basent. A ta place, je ferais opposition en mentionnant que selon l'OAO Art 309.1 il s'agit d'une amende d'ordre. Pour info, OAO: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-c ... index.html

[fredz72]

Il ne faut pas croire ce que disent tous les journaux <rouge c'est rouge, même depuis un millième de seconde
Je crois que c'est en France qu'il y a une tolérance avec des histoires de rouge depuis tant de secondes.
Chez nous, en théorie, c'est orange tu freines...et non pas tu accélères

[Yvan]

Non, la théorie des secondes est correcte, mais je n'ai plus en tête le lap qui fait la différence (3.5 ou 5.. )
Jusqu'à ce seuil, c'est amande d'ordre. Au delà, c'est considéré comme faute grave avec dénonciation à la commission de police. Après, si ca varie d'un canton à l'autre (ce dont je doute) je ne sais pas..

[Hitman47]

Rouge c'est rouge, certes, mais l'ordonnance sur les amendes d'ordre cite clairement cette infraction comme étant soumise aux amendes d'ordre.
La thèse des secondes me semble valable, sauf que pour cela, il faudrait une base légale... Or, je n'ai trouvé nulle part cette histoire de 5 secondes. La liste des amendes d'ordre ne précise pas non plus que c'est seulement pour les feux rouges grillés depuis moins de 5 secondes.

J'ai également lu qu'en fait, la police ajoutait l'infraction "mise en danger de la vie d'autrui", qui est grave, dan certains cas, et que c'est pour cela que le fait de griller un feu rouge devenait alors une infraction grave et plus une infraction soumise aux amendes d'ordre.
Sauf que pour qu'ils ajoutent cette mise en danger, il faut des raisons. Si tu as brulé un feu rouge mais que personne ne devait des autres directions, il n' a clairement aucune mise en danger.
Si tu l'as fait en passant sur les pieds d'un piéton, ou en coupant devant une voiture qui a dû planter sur les freins, là il y a mise en danger.
Donc comme dit plus haut, si tu pense qu'il n'y avait pas mise en danger, à ta place je ferais opposition sans tarder en demandant l'application de l'article 309.1 OAO. Tu pourras alors visualiser la photo du radar, qui sera à même de démontrer si tu coupais la rouge à un piéton ou à une voiture, ou si le carrefour était désert. Dans ce dernier cas, je ne vois pas pourquoi tu aurais autre chose qu'une amende d'ordre, à moins qu'une base légale définisse clairement le nombre de secondes, mais je n'ai jamais rien trouvé de tel et des personnes n'ont eu qu'une amende d'ordre pour des feux de plusieurs dizaines de secondes...
A croire que leur histoire est "à la tête du client"...

[dahu]

À défaut de base légale il y a aussi la jurisprudence à consulter, non ?

[marc.suisse]

Bonjour à toutes et tous et merci pour vos réponses

Je viens d'appeler la police de Lausanne qui m'a expliqué certaines choses intéressantes.

Si vous vous faites photographié en grillant un feu rouge, rouge entre 0 et 5 secondes, vous recevrez une amende d'ordre de 250.-

Si c'est supérieur à 5 secondes, c'est la commission de police qui va vous envoyer une amende plus salée, je l'attends (pas avec impatience) et vous dirai à combien elle s'élève !

Si par contre la photo montre que vous avez mis en danger un piéton ou une autre voiture, eh bien la dénonciation part directement chez le préfet et le service des autos avec les conséquences que vous connaissez...

[Yvan]

Ca me revient..
Je crois que j'avais demandé audience en commission de police à l'époque. L'amende étant si non définie d'office.

[Hitman47]

Merci pour ces informations. Je trouve qu'ils pourraient quand-même mentionner les 5 sec dans l'OAO car je me demande quelle est leur base légale.

Tiens-nous au courant. Mais donc si j'ai bien compris, si c'est plus de 5 secondes sans mise en danger particulière ce n'est pas un retrait de permis, "juste" une amande salée ? Et un avertissement aussi ?

[marc.suisse]

Je suppose, en tout cas l'amende salée et sûrement un avertissement.

[Yvan]

L'AO est traitée automatiquement, de manière forfaitaire, et sans tenir compte des antécédents du contrevenant.
La dénonciation en commission de police est traitée par un juge qui va se pencher sur le "passé" du fautif puis appliquer une peine en fonction de la gravité de l'infraction et des antécédents. Les montants sont donc variables en fonction de ces éléments.

[Hitman47]

D'ailleurs même sur le site de la police Fribourgeoise ils ne disent pas que c'est une dénonciation après 5 sec: http://www.polizeifr.ch/questions.jsp?n ... NT&index=3