Via Sicura: nouveau barème de sanctions
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par boboracingteam » 07 nov. 2016 16:01
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Melon » 07 nov. 2016 16:49
source : https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q= ... 9Q&cad=rja2e paquet en vigueur depuis le 1er juillet 2014
Mesures : Détermination de l’aptitude à conduire en cas de forte alcoolémie
Bref descriptif : Une enquête sur l’aptitude à la conduite est ordonnée en cas de conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool dans le sang de 1,6 o/oo (0.8 mg/l maintenant) ou plus.
source : http://www.avocats-route.ch/fr/infos-gr ... es-mesuresConduite en cas d'alcoolémie
Dès le 1er juillet 2014, une enquête sur l’aptitude à la conduite sera ordonnée systématiquement en cas de conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool supérieur à 1.6 ‰. L'autorité fera exécuter des tests permettant de déterminer l'habitude à l'alcool et la consommation des dernier mois, en se basant notamment sur une analyse des cheveux.
Par ailleurs il est prévu d'exiger, mais pas avant 2016, une participation à un cours de formation complémentaire aussi bien pour les conducteurs présentant un taux supérieur à 0,8 o/oo que pour les récidiviste. Dans les réformes prévues également dès 2016, figure le projet que les conducteurs qui ont subi un retrait de permis de durée indéterminée, ne peuvent reprendre la conduite qu'après avoir subi une thérapie et pour autant qu'ils conduisent un véhicule équipé d'un éthylomètre de démarrage.
pour info : retrait indéterminé = conduite sous stup ou grosse ivresse (>=0.8 mg/l) ou plusieurs récidives ayant débouchés sur des retraits à durées déterminées... ça n'arrive pas par hasard.
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Yvan » 07 nov. 2016 17:06
Les exemples ci dessus (et celui qui a fait évidemment les choux gras d'un journal populaire ornant les tables des cafèts) parle d'un possible retrait de permis de conduire pour un.... piéton surpris rond comme une queue de pelle...
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Melon » 07 nov. 2016 21:37
J'ai juste l'impression qu'il est possible de dire tout et n'importe quoi, surtout n'importe quoi, pour autant que cela s'attaque à Via Sicura.
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par ze_shark » 07 nov. 2016 22:19
http://www.watson.ch/Schweiz/Z%C3%BCric ... ndelt-wird
http://www.watson.ch/!618818097
Avec Via Sicura, les sanctions pour les délits qui tombent sous les seuils définis de délit de chauffard ont pris l'ascenseur. Plusieurs procureurs ont défendu la chose sur la base d'un principe de proportionnalité à la hausse, soit que:
- si Via Sicura impose X pour Y
- alors les délits en-dessous de X devraient être sanctionnés proportionnellement à Y
Je ne sais pas si et comment les 3 cas cités tiendraient devant des instances juridiques supérieures, mais il faut avoir les reins solides pour vouloir trouver une réponse à cette question.
Si le couperet est à des taux d'alcoolémie de 1.6 pour mille ou plus, on sort largement du cadre de la bonne bouffe un peu arosée.
Sur le même sujet:
http://www.24heures.ch/suisse/retrait-p ... y/27559731
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Philippe47 » 07 nov. 2016 22:52
Tu laisses ta caisse chez toi, tu te prends une cuite et on vient te dire qu'on suspecte que la prochaine fois tu conduiras bourré... On entre de plein pied dans l'état de non-droit digne des pires républiques bannières du globe !
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Nyrvan » 08 nov. 2016 01:13
J'ai toujours adoré ton sens aigu de la proportionPhilippe47 a écrit :La on n'est plus dans l'absurde mais on tombe dans des comportements de la "justice" digne de l'état islamique ou de la Corée du Nord !!!!
Tu laisses ta caisse chez toi, tu te prends une cuite et on vient te dire qu'on suspecte que la prochaine fois tu conduiras bourré... On entre de plein pied dans l'état de non-droit digne des pires républiques bannières du globe !
Mais la question reste ouverte : jusqu'à quel point est-ce applicable à une personne sans antécédents ? Est uniquement Zurich qui fait du zèle ?
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Yvan » 08 nov. 2016 08:53
Ouais, et comment établir la preuve absolue que l'individu X ivre, titulaire d'un permis de conduire, risque une fois de conduire dans le même état et qu'il est incapable de discernement ? On aura beau faire appel à une batterie de psy, ca restera toujours une estimation.ze_shark a écrit :Des sanctions administratives préventives lorsqu'il y a risque que la personne ne puisse pas s'abstenir de boire et conduire.
De plus, je trouve complétement injuste que pour 2 individus contrôlés avec le même taux d'alcool, un y risque son permis de conduire et l'autre, qui n'en a pas, ne risque rien.
Il y a le risque pour le premier effectivement d'être dangereux sur la route.
Par contre, on pourrait partir du principe que les 2 individus, sous l'influence de l'alcool, ou l'un des 2, ou celui qui n'a pas de permis de conduire, pourrait avoir "l'alcool mauvais" et devenir violent pour son entourage ? Dès lors, pourquoi ne pas le(s) mettre en cellule "préventivement" jusqu'au 0/00 ?
On peut tirer des projections à l'infini, sur tout autant de comportements prévisibles. Et mettre en place une multitude d'actions "préventives".
Un nouveau pas vient d'être franchi, après les sanctions sur les faits, les sanctions sur les probabilités de. Et plus ca va de l'avant, plus ce système pue.
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Leuen » 08 nov. 2016 08:59
Par contre on a vu il n'y a pas si longtemps de quoi étaient capable nos autorités avec les gens qui ont un comportement qui ne colle pas avec "le propre en ordre".
http://www.rts.ch/emissions/temps-prese ... honte.html
(Je n'ai vu que le premier intégralement. Ca m'a laissé un goût amer)
Bien entendu, la lourdeur des sanctions n'est pas comparable. Mais dans le fond, la logique est un peu la même. On sanctionne, on met à l'écart, de façon préventive, pour le bien de la société soit disant.
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par boboracingteam » 08 nov. 2016 09:00
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Melon » 08 nov. 2016 09:46
Lien 1) Théo à 1.7 o/oo, tiré 5 rails de coke et se torche avec son vélo. Un cycliste c'est pas un piéton.ze_shark a écrit :Watson a rapporté trois cas dans le canton de Zürich. Des sanctions administratives préventives lorsqu'il y a risque que la personne ne puisse pas s'abstenir de boire et conduire. Les antécédents semblent jouer un rôle, mais pas seulement. Un taux d'acoolémie extrême (2.5 pour mille est cité) serait aussi cité comme une raison.
http://www.watson.ch/Schweiz/Z%C3%BCric ... ndelt-wird
http://www.watson.ch/!618818097
Avec Via Sicura, les sanctions pour les délits qui tombent sous les seuils définis de délit de chauffard ont pris l'ascenseur. Plusieurs procureurs ont défendu la chose sur la base d'un principe de proportionnalité à la hausse, soit que:
- si Via Sicura impose X pour Y
- alors les délits en-dessous de X devraient être sanctionnés proportionnellement à Y
Je ne sais pas si et comment les 3 cas cités tiendraient devant des instances juridiques supérieures, mais il faut avoir les reins solides pour vouloir trouver une réponse à cette question.
Si le couperet est à des taux d'alcoolémie de 1.6 pour mille ou plus, on sort largement du cadre de la bonne bouffe un peu arosée.
Sur le même sujet:
http://www.24heures.ch/suisse/retrait-p ... y/27559731
Lien 2) Avec l'intervention de M. Carlo Gsell, Chef de mesures administratives de l'Office de la circulation routière du canton de Zurich.
Cas 1 : celui-ci dessus.
Cas 2 : M. Gsell dit que c'est possible à partir d'un taux de 2.5 o/oo, soit une personne alcoolique (= tout le temps sous l'effet de l'alcool). Il ne s'agit pas du citoyen lambda qui a bu un verre en soirée.
Cas 3, M. Gsell dit que cela n'est pas possible. Quelqu'un ment... Le chef du SAN ZH ou un anonyme médiatisé ?
Lien 3) Il s'agit des conséquences d'un conduite en état d'ivresse. On ne parle pas de piéton.
Donc hormis un alcoolique qui passe entre les mains de la police pour une affaire xy, pour le moment, aucun joyeux luron avec un verre dans le nez n'a perdu son permis.
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Yvan » 08 nov. 2016 09:57
Tout comme (à ma connaissance) aucun chauffard Via Sicurisé n'a encore fait de prison ferme pour la vitesse.Melon a écrit :aucun joyeux luron avec un verre dans le nez n'a perdu son permis.
Ce qui me dérange, une fois de plus, c'est cet état d'esprit crasse qui tient absolument a formaliser/condamner/stigamtiser ce qui est devenu l'ennemi public N°1 du XXI siècle, l'automobiliste.
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par fredz72 » 08 nov. 2016 10:42
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Philippe47 » 08 nov. 2016 11:14
Il faut sanctionner sévèrement ceux qui conduisent bourrés mais pas ceux qui justement laissent leur voiture et se déplacent à pied lorsqu'ils font la fête ! C'est un non-sens, digne effectivement d'un état totalitaire !
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par jl32 » 08 nov. 2016 11:24
Toutefois il se dégage quelque chose de gênant d'un point de vue sociétal du fait d'un fort déséquilibre dans l'application de ces mesures préventives puisque celles-ci ne semblent pas appliquées dans certains cas qui posent pourtant problème pour la société.
Personnellement, j'ai vu et "subi" des comportements "à risque" pour la plupart délictueux pendant une longue période. Ayant informé de façon précise les forces de l'ordre, je me suis rapidement rendu compte qu'il y avait une tolérance assez large quant à ces comportements. Je n'ai toujours pas compris la raison de ses largesses, peut-être parce qu'un certain nombre de jeunes individus étaient impliqués et qu'une certaine magnanimité est de mise pour cette jeune population.
C'était dans le canton de Vaud (je sais ce n'est plus vraiment la Suisse, hélas ... je ne voudrais pas généraliser mais deux communes de VD en 7ans et à chaque fois de multiples problèmes dans des quartiers pourtant résidentiels).
edit : euh ... C'étaient à chaque fois des communes socialistes, ça explique tout !
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