Infraction plus "problème" de permis

[Zack]

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis en recherche de réponses a mes questions et les quelques topics parcourue me conforte dans l'idée que ce forum peut me venir en aide.

Je vous explique les faits.

Ce matin en moto j'ai remonté une file de vehicule a l'arret en dépassant légèrement la ligne continue en roulant très doucement (j'admets faire une faute mais je ne conteste pas cela).

C'est la raison pour laquelle je me fais arrêté par un policier.

Je m'attendais simplement a devoir payer une amende, au pire avoir des retraits de point sur mon permis français, mais la stupeur, je n'ai pas le droit de remonter sur mon vehicule pour defaut de permis de conduire O_o.

J'ai en faite obtenu mon permis français gros cube (A) en janvier 2011 quand j'avais moins de 21 ans et donc bridé a 34ch pendant deux ans, suite a ces deux ans passés je n'ai pas fait le changement du permis de conduire pour avoir la ligne tamponné car selon la prefecture ce n'est pas necessaire le calcule de 2011 plus 2 etant rapide.

Sauf que voila, ce n'est pas valable selon le policier qui marque sur le PV en plus d'un depassement de la ligne continu pour remonter une fil de voiture, un defaut de permis de conduire.

Je me suis rendu dans une gendarmerie en france qui m'a confirmé qu'en france il n'y avait pas de soucis et j'ai demandé le changement de mon permis a la préfecture.

Mes questions sont simples :

J'admets totalement ma faute de la ligne continu mais pas vraiment celle du permis de conduire, je me suis renseigné avant a la préfecture, l'hors de l'achat de ma moto et de la carte grise on ne m'a rien dit et pourtant il me fallait bien le permis A pour les avoirs.

J'ai peur que le cumul des deux fasse beaucoup monter la note de l'amende voir pire, me donne cash une interdiction de circuler en suisse.

Je me suis vraiment senti comme délinquant pour cette histoire de permis en etant persuadé d'etre en regle on m'a simplement dit "la préfecture a fait une erreur" sauf que c'est moi qui paye.

Pensez vous qu'il y a moyen de prouver ma bonne foi pour le permis de conduire, voir de contester avec le nouveau permis que va me délivrer la prefecture ?

merci de votre aide et de votre compréhension,

[Lolo'stéo]

Eh bien... Ça a l'air d'être la chance aux (vilaines) sorcières deux rouistes en ce moment!!!
Je trouve violent!!! Et la conduite d'un deux roue (beaucoup plus dangereuse) devient suicidaire et non rentable si c'est pour rester en file indienne... Même si je reconnais que beaucoup de deux roues (scooters essentiellement) roulent n'importe comment et font n'importe quoi!!!

[Zack]

A la limite je suis meme pas la pour constester l'incontestable.

J'ai remonté cette fil avec prudence certe, mais je l'ai remonté, quand au dépassement de la ligne continue c'est quelque chose que je ne fais pas en temps normal (j'entends condition de circulation normal).

Le policier n'a que faire de savoir que je la remonté avec prudence il applique la loi.

En revanche noter sur le procès verbal que je n'ai pas le permis moto la c'est rude. De 1 ce n'est pas vrai, de 2 la sanction vis à vis de l'infraction me parait énorme dite comme ça.

Est-ce que l'un de vous sait a quel organisme je peux me tourner, soit pour me protéger de cette histoire de permis, soit avoir des renseignements sur le risque encouru dans mon cas ?

j’avoue ne pas me reconnaître dans la catégorie "pas de permis" mon cas est plus compliqué que cela non ?

[bence]

Arf suis désolé pour toi, j'ai l'impression que tu es tombé sur un bon policier qui a comme un soucis avec ce qui vient de "l'étranger". Essaie de faire faire un mot tamponné par la mairie puis le montrer à un commissariat genevois avec ton meilleur sourire...

[Zack]

Un mot qui dirai quoi grosso modo ?

Je suis pour le moment en train de me mettre en "regle", et j'espere recevoir mon nouveau permis avant le fameux courrier de l'amende pour que je puisse le contester.

Je cherche aussi a me faire faire un mot de la part de la préfecture stipulant que je suis bien "motard" depuis 2013.

[fredz72]

A la décharge du policier, si j'ai bien compris, c'est comme si on passait le permis de conduire auto et que l'on gardait son permis vélomoteur, je pense que nous aurions aussi du mal à faire gober ça à un agent à l'étranger.
Donc je ne pense pas qu'il ait fait un excès de zèle (surtout que tu ne serais certainement pas le premier à vouloir lui faire à l'envers ) , mais il a pensé en toute bonne foi que ton permis n'était pas valable.
Il me semble que la démarche de l'administration française n'est pas très intelligente et ne peut qu'amener des problèmes à ses ressortissants lorsqu'ils circulent hors de France.
Sur ton amende d'ordre tu dois avoir le numéro d'agent du policier, tu téléphones au poste de police et demande à lui parler, tu lui donnes tes éléments, avec envoie de copies ou tu passes au poste présenter ton nouveau permis, et il devrait logiquement t'enlever le défaut de permis.
Sachant que si la procédure suit son cours, tu pourras démontrer ta bonne foi.

[GT Driver]

Zack, un ami a eu exactement la même chose (si ce n'est que c'est l'état de son pneu arrière qui a donné lieu au contrôle). Son permis aussi n'était pas tamponné en A illimité par flemme de la préfecture. Je vais lui demander ce qu'il a fait et te ferai suivre les informations.

[GT Driver]

Maintenant que la procédure est engagée, j'ai pour toi uniquement la solution qui t'évitera une inscription au casier judiciaire mais te couteras pas mal de frais.

Tu dois prendre contact avec un avocat qui rédigera un courrier à l'attention du procureur genevois en charge du dossier. Les frais d'avocat sont pour toi, donc si tu as une protection juridique, fais appel à elle.

[Zack]

A la décharge du policier, si j'ai bien compris, c'est comme si on passait le permis de conduire auto et que l'on gardait son permis vélomoteur, je pense que nous aurions aussi du mal à faire gober ça à un agent à l'étranger.
Donc je ne pense pas qu'il ait fait un excès de zèle (surtout que tu ne serais certainement pas le premier à vouloir lui faire à l'envers ) , mais il a pensé en toute bonne foi que ton permis n'était pas valable.
Il me semble que la démarche de l'administration française n'est pas très intelligente et ne peut qu'amener des problèmes à ses ressortissants lorsqu'ils circulent hors de France.
Sur ton amende d'ordre tu dois avoir le numéro d'agent du policier, tu téléphones au poste de police et demande à lui parler, tu lui donnes tes éléments, avec envoie de copies ou tu passes au poste présenter ton nouveau permis, et il devrait logiquement t'enlever le défaut de permis.
Sachant que si la procédure suit son cours, tu pourras démontrer ta bonne foi.

Alors non, il est clairement dit dans la loi française que le permis de conduire automobile donnais droit a al conduite d'un 125cm3 au niveau nationnal. Donc il est logique d'etre amendé en Suisse.

En revanche le passage de mon A limité en illimité est "universel", c'est un permis que j'ai payé et dont j'ai passé l'examen.

De plus il m'a clairement dit qu'il savait que le permis était valide en France, je ne parlerai pas d’excès de zèle mais il a fait vraiment aucun effort.

Je suis allez a un poste de carouge le matin même et ils ont pu avoir le monsieur en question car j'avais retenu sa plaque, je l'ai eu au téléphone et il m'a expliqué tout ça. Prouvant ma bonne foi je lui ai demandé un effort de compréhension que personne n'était infaillible et que pourtant j'avais fait la démarche de me renseigner aupres de ma prefecture. Il m'a lancé un "vous n'avez pas posé la bonne question et y aura pas d'avertissement car tolérance zero".

[GT Driver]

En revanche le passage de mon A limité en illimité est "universel", c'est un permis que j'ai payé et dont j'ai passé l'examen.

De plus il m'a clairement dit qu'il savait que le permis était valide en France, je ne parlerai pas d’excès de zèle mais il a fait vraiment aucun effort.

C'est faux, ton permis est uniquement valable pour la catégorie qui y est inscrite. Si c'est A limité, c'est A limité. La France ne peut pas exiger des autres pays de savoir que 2 ans après la date inscrite c'est un A illimité. Si c'était écris sur le permis, l'histoire serait différente.

Je suis allez a un poste de carouge le matin même et ils ont pu avoir le monsieur en question car j'avais retenu sa plaque, je l'ai eu au téléphone et il m'a expliqué tout ça. Prouvant ma bonne foi je lui ai demandé un effort de compréhension que personne n'était infaillible et que pourtant j'avais fait la démarche de me renseigner auprès de ma préfecture. Il m'a lancé un "vous n'avez pas posé la bonne question et y aura pas d'avertissement car tolérance zéro".

C'est moche mais c'est comme si un gars en MP3 400 se fait arrêter avec un permis B. Valable en France, défaut de permis en Suisse. Dans ton cas, la seule chose à faire c'est insister en préfecture pour que ton permis indique bien A illimité, autrement il pourra t'arrivera la même chose au prochain contrôle.

[Zack]

Je fais le changement actuellement, c'est long je dois attendre deux mois avant de recevoir le nouveau.

[Zack]

C'est moche mais c'est comme si un gars en MP3 400 se fait arrêter avec un permis B. Valable en France, défaut de permis en Suisse. Dans ton cas, la seule chose à faire c'est insister en préfecture pour que ton permis indique bien A illimité, autrement il pourra t'arrivera la même chose au prochain contrôle.

A la difference que dans ce cas il n'a pas passé d'examen propre pour rouler avec son MP3.

Les gens dans ce cas sont plus a meme de se poser la question car je peux comprendre qu'il faille un permis spécifique pour ce genre de vehicule dans un pays "étranger".

Je comprends tout a fait pourquoi je me fais verbaliser, disons que dans mon cas j'ai bien passé un examen pour le permis A illimité, je ne conduis pas ma moto par le biais d'un autre permis qui m'en donne le droit.

Ce que je veux dire c'est que de se poser la question "mon permis est-il valable?" est bien plus évident dans le cas d'un MP3 avec le permis B que dans mon cas avec le permis A pour un vehicule de permis A, ça mets juste jamais venu a l'esprit et la sanction est plus que rude ...

Y a quand même une différence entre le délinquant roulant réellement sans permis mettant la vie en danger d'autruit car aucune formation, et mon cas, examen et formation dans les règles de l'art mais erreur administrative où il manque un tampon sur un papier rose ...

[vravolta]

Malheureusement, le permis n'est pas qu'un truc technique mais aussi administratif. Une personne qui a duement passé son permis B par exemple en France et qui vient habiter en Suisse, elle a de mémoire un an pour echanger son permis FR contre un permis CH. Si elle ne le fait pas dans les délais, non seulement son permis n'est plus valable, mais en plus il est trop tard pour l'echanger et il faut repasser un permis complet alors que personne ne remet en cause la capacité technique du conducteur.
Dans le même style, quand j'ai passé le permis B, une simple visite medicale me permettait d'avoir le permis E. Comme je n'avais pas de remorque à l'epoque, je n'ai pas passé la visite. Depuis, la loi a changè et si je veux tracter, je dois repasser un permis malgré le fait qu'à l'epoque, j'aurais pu obtenir le permis juste en demontrant ma bonne santé.

Donc un permis de conduire ne sanctionbe pas juste une capacité technique mais sussi un etat administratif.
Autre bizarrerie dans l'autre sens: mon permis A a été passé en France à une époque où le full power n'existait plus et donc j'avais la mention limité à 100 CH inscrite dessus. A la conversion Suisse, cette limite a sauté. Donc on pourrait dire que techniquement, je n'ai jamais passé de permis full power, mais administrativement, je l'ai recupéré. Je me demande ce qu'il se passerait si je revenais en France: est ce qu'ils eximeraient mon ancien permis où est ce qu'ils se baseraient sur mon permis CH? Mystère...

[Zack]

Tout a fait d'accord,

Et c'est la possible sanction vis a vis d'une erreur administrative qui me fait douter.

Je verrai bien quand j'aurai reçu le PV ...

Pour ce qui est de ton permis en CH en FR c'est la meme chose, tu dois le changer dans les 1 ans si tu re résides en france (moi je suis frontalier pour information).

Si tu n'es que de passage ton permis est totalement valable en france, en revanche j'aurai un doute sur ta moto (si plus de 100ch).

En france en tout cas c'est pas le permis qui te donne l'autorisation de rouler a plus de 100ch, y a aucun moyen actuellement en faite, c'est juste tout bonnement interdit.

[vravolta]

Sauf que la France peut pas interdire à un Allemand de venir sur son sol avec sa full power qui est legale chez lui tout comme la France est obligée de laisser rouler les residents anglais en plaque anglaises posees sur des bitza improbables qui ne passeraient pas le CT en France.
En fait, le vehicule doit etre conforme aux lois en vigueur dans le pays de ses plaques et le conducteur titulaire d'un permis valable pour la conduite de ce vehicule. Une full power est ok en Suisse et Allemagne et le permis A CH ou DE en permet la conduite et fonc un resident CH ou DE a pour moi le droit de rouler sa full power en FR. En revanche, le resident FR qui a passé son permis en FR après la loi limitant le permis FR à 100 CH n'aura pas le droit de rouler en DE ou CH une full power car meme si la moto est licalement legale, son permis ne le lui permet pas. La question dans l'autre sens ne se pose pas car les motis en plaques FR sont de fait limitees. La seule question qui se pose, c'est si je revenais en FR, est ce que mon permis recupererait la mention limite a 100 CH ce qui m'interdirait alors de pouvoir rouler en full power sur sol DE avec une moto DE. Au passage, il est interdit de rouler dans son pays de residence avec un vehicule equpe de plaques d'un autre pays avec 2 tolerances qui sont les voitures de fonction pour un deplacement pro ou les voitures de location. Donc pas moyen a un resident FR qui aurait un permis full de rouler en France avec une moto full immatriculee a l'adresse de sa resudence secondaire en DE ou CH.